Fiche d’informations

Fiche d’informations

Fiche d’information sur l’Etude AIX MISTRAL NOTAIRES

Office notarial AIX MISTRAL NOTAIRES, SELARL
Informations communiquées conformément à l’article L. 111-2 du Code de la consommation
Nom de l’office : AIX MISTRAL NOTAIRES, SELARL
Forme sociale : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (S.E.L.A.R.L.)
N° de RCS : []
N° d’identification TVA : FR []
Adresse : 215, rue de la Coquillade, 13540 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 65 26 10 00

Adresse électronique : sophie.cascales@aix-mistral.notaires.fr

Site web : https://kappuccino.org/

Informations sur les notaires en exercice au sein de lbh notaires

Sophie CASCALES Notaire associée

Alexia MINVIELLE Notaire salariée
Céline LIGONIÈRE Notaire salariée

Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, 77 boulevard Périer, 13008 Marseille.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50..

Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône, 77 boulevard Périer, 13008 Marseille, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat »
(https://chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr/ ).

Partenariat

Des liens existent entre l’office et des professionnels de toutes spécialités appelés à travailler sur les dossiers entrant dans le champ de compétence de l’office.

L’indépendance et l’impartialité des notaires dans le cadre de ces relations professionnelles sont garanties par un strict respect des règles professionnelles et du tarif applicables aux notaires (cf. §5).

Chaque professionnel exerçant dans le cadre de ces relations est soumis à ses propres règles déontologiques.

Éditeur du site internet

LBH Notaires, SELARL

Directeur de publication : Linda Bozetti

Webmestre : Muriel Michaelis

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